Conditions Générales de Ventes Anhélia

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ANHÉLIA

Dernière mise à jour : 29/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

ANHÉLIA
Entreprise individuelle de Madame Catherine BOURDAIS
SIRET : 991 797 366 00010
Adresse : 56 impasse des Marais, 40170 Mézos, France
E-mail : cathy.B@anhelia.fr

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de la marque ANHÉLIA (ci-après le « Client »).

ANHÉLIA propose à la vente des bijoux en résine, ainsi que, le cas échéant, des créations personnalisées ou réalisées sur commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ANHÉLIA sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.

Les produits vendus par ANHÉLIA sont principalement des bijoux en résine, conçus et/ou assemblés avec soin.

Les photographies, descriptions, visuels et textes illustrant les produits sont présentés avec le plus grand soin possible afin d’être les plus fidèles possibles aux produits vendus. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison :

du caractère artisanal des créations ;
des effets de matière, de transparence, de couleur ou d’inclusion propres à la résine ;
des réglages d’affichage des écrans.

Ces variations ne sauraient engager la responsabilité d’ANHÉLIA ni justifier l’annulation de la commande, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 – Produits personnalisés et produits sur commande

ANHÉLIA propose certains produits :

personnalisables ;
et/ou réalisés sur commande.

Pour ces produits, le Client est tenu de vérifier avec soin les informations communiquées au moment de la commande (choix, options, texte, couleur, dimensions, etc.).

Les délais de fabrication ou de personnalisation sont indiqués sur le site ou communiqués au Client avant validation de la commande. À titre indicatif, les créations personnalisées ou sur commande nécessitent en principe un délai de préparation de 10 à 15 jours ouvrés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés et les produits réalisés sur commande selon les choix spécifiques du Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré, d’erreur imputable à ANHÉLIA ou de non-conformité du produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

ANHÉLIA étant une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise et bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le site sont donc indiqués TTC au sens où aucune TVA n’est facturée, avec la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

ANHÉLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

validation du contenu du panier ;
saisie des informations de facturation et de livraison ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement effectif de la commande.

ANHÉLIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. ANHÉLIA ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur de saisie imputable au Client.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

ANHÉLIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’impayé, ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Livraison

ANHÉLIA livre ses produits en France, Belgique et Suisse.

Les livraisons sont assurées via les transporteurs proposés sur le site, notamment Colissimo et/ou Mondial Relay.

7.1 Délais de préparation et d’expédition

Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif :

produits non personnalisés : 3 à 5 jours ouvrés ;
produits personnalisés ou sur commande : 5 à 10 jours ouvrés.

Ces délais s’entendent hors délais de transport.

ANHÉLIA s’engage à informer le Client de tout retard significatif dont elle aurait connaissance.

7.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande.

La livraison peut être offerte ponctuellement, notamment pour les commandes supérieures à 100 €, selon les conditions précisées sur le site au moment de l’achat.

7.3 Retard ou incident de livraison

ANHÉLIA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une grève, à un événement climatique ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

En cas de colis perdu, détérioré ou anormalement retardé, le Client est invité à contacter ANHÉLIA dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur si nécessaire.

Article 8 – Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé, produit manquant, erreur manifeste), le Client doit contacter ANHÉLIA dans un délai raisonnable à compter de la réception, en joignant si possible :

des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné ;
toute information utile relative à la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose, pour les produits non personnalisés, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à ANHÉLIA par e-mail à l’adresse suivante : cathy.B@anhelia.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 10 – Retours

En cas d’exercice valable du droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le Client doit retourner le produit à l’adresse communiquée par ANHÉLIA.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le retour devra être effectué dans un délai raisonnable après notification de la rétractation et au plus tard dans le délai légal applicable.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, porté, abîmé, sali ou détérioré du fait du Client ne pourra pas donner lieu à remboursement.

Article 11 – Remboursement

En cas de rétractation valable ou de retour accepté conformément aux présentes CGV, ANHÉLIA procédera au remboursement des sommes versées pour le ou les produits concernés, dans un délai maximal de 14 jours à compter :

de la réception du produit retourné ;
ou de la preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

Les frais de livraison initiaux pourront être remboursés selon les conditions prévues par la loi lorsque le droit de rétractation est valablement exercé. En revanche, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Article 12 – Produit défectueux, erreur de commande ou non-conformité

Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé à réception, non conforme à la commande ou affecté d’un défaut imputable à ANHÉLIA, il doit contacter ANHÉLIA dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : cathy.B@anhelia.fr, en joignant des photographies et toute information utile.

Après examen de la demande, ANHÉLIA pourra proposer, selon le cas, un remboursement du produit concerné lorsque la réclamation est justifiée.

Les droits du Client au titre des garanties légales demeurent applicables conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 13 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut obtenir, selon les conditions légales applicables, la réparation, le remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander, selon les cas, la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions du Code civil.

Article 14 – Entretien et précautions d’usage

Les bijoux ANHÉLIA sont des créations délicates qui nécessitent certaines précautions d’usage afin de préserver leur apparence et leur durabilité.

Il est recommandé :

d’éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, produits cosmétiques, solvants ou produits ménagers ;
de retirer les bijoux avant le sport, la baignade, la douche ou le sommeil ;
d’éviter les chocs, frottements excessifs, écrasements ou expositions prolongées à une forte chaleur ;
de conserver les bijoux à l’abri de l’humidité et de la lumière directe, idéalement dans une pochette ou un écrin.

ANHÉLIA ne saurait être tenue responsable d’une altération du produit résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’un accident extérieur.

Article 15 – Responsabilité

ANHÉLIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un non-respect des conseils d’entretien, ou d’un usage non conforme à sa destination.

La responsabilité d’ANHÉLIA ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ANHÉLIA, notamment les textes, visuels, photographies, créations, logos, graphismes, identité visuelle, contenus et éléments de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site ou des créations ANHÉLIA, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par ANHÉLIA afin d’assurer :

la gestion des commandes ;
la livraison ;
la relation client ;
la gestion des retours et remboursements ;
le respect des obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi applicable.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : cathy.B@anhelia.fr.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 18 – Force majeure

ANHÉLIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter ANHÉLIA en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Article 20 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.